Conditions générales d'utilisation

1. Qui sommes-nous ?

GoDactyl est une société par actions simplifiée (SAS) active depuis le 4 décembre 2024, spécialisée dans la programmation informatique (APE 62.01Z).

Siège social : 14 Avenue des Îles, 74600 Annecy, France.

Identifiant SIREN : 938 226 321.

Identifiant SIRET : 938 226 321 00017.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail : contact@godactyl.fr.

2. Quel est l’objectif de ces Conditions ?

Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les droits et obligations des utilisateurs et de GoDactyl concernant l’utilisation de l’application et des services associés. Elles encadrent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme.

3. Quand les Conditions entrent-elles en vigueur et pour combien de temps ?

Les présentes CGU entrent en vigueur dès la création de votre compte sur GoDactyl et s’appliquent tant que le compte reste actif. En cas de résiliation ou désactivation de votre compte, ces CGU cessent d’être applicables.

4. Comment êtes-vous facturé ?

Les paiements des abonnements sont mensuels et renouvelés automatiquement le 5 de chaque mois. Cette règle s’applique à tous les comptes individuels et professionnels. Pour les entreprises, la facturation est centralisée et gérée via leur gestionnaire de compte.

5. Quelles sont les conséquences d’un retard ou d’un non-paiement ?

En cas de non-paiement, votre compte sera automatiquement suspendu, entraînant une interruption des services. Si la situation n’est pas régularisée après une période prolongée, les données associées au compte (rapports, enregistrements, etc.) seront définitivement supprimées.

6. Votre compte peut-il être suspendu ou désactivé ?

• Suspension : Votre compte peut être suspendu automatiquement en cas de non-paiement ou pour une utilisation non conforme aux présentes CGU.
• Désactivation : Une désactivation entraîne la suppression définitive de vos données utilisateur et des rapports associés.

7. Qu’est-ce qui invalide les présentes Conditions ?

L’invalidité de l’une des clauses des présentes CGU n’affecte pas la validité des autres clauses, qui continueront à s’appliquer.

8. Pouvez-vous renoncer aux présentes Conditions ?

La non-application temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes CGU par GoDactyl ne constitue pas une renonciation au droit de faire appliquer ces clauses ultérieurement.

9. Utilisation des services

• Les utilisateurs s’engagent à utiliser GoDactyl de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU.

• Toute tentative d’utilisation frauduleuse ou illégale entraînera la suspension ou la résiliation immédiate du compte.

10. Protection des données personnelles

GoDactyl collecte et traite vos données personnelles conformément à la législation en vigueur et à notre Politique de Confidentialité.

11. Limitation de responsabilité

GoDactyl s’efforce de fournir un service de qualité, mais décline toute responsabilité en cas de :

• Panne technique temporaire ou interruption des services.
• Mauvaise utilisation de l’application par l’utilisateur.
• Dommages indirects résultant de l’utilisation de l’application.

12. Modifications des CGU

GoDactyl se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront notifiés de tout changement, qui prendra effet dès sa publication.

13. Contact

Pour toute question ou problème relatif aux présentes CGU, contactez-nous :

E-mail : contact@godactyl.fr

Adresse postale : GoDactyl, 14 Avenue des Îles, 74600 Annecy, France.